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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez informations pratiques et formulaires sur le site www. service-public.fr.
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Capital social : 2 500.00 €
Tél : 05 17 25 17 98
Directeur de la publication : Eric Massé
N° carte pro CPI17012018000026521 délivrée par la CCI de La rochelle
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